Brevets

Le brevet

Un brevet protège une invention de nature technique ou chimique. Pour qu’une invention soit protégée par un brevet, elle doit être nouvelle et inventive par rapport à l’art antérieur pertinent, et elle doit être susceptible d’application industrielle. Un brevet protège une invention pendant 20 ans.

Il existe de nombreuses stratégies différentes pour protéger au mieux une invention. Par exemple, il est possible de déposer une demande de brevet suisse. Une demande de brevet suisse conduit à un brevet suisse, qui vous permet d’interdire à votre concurrent de copier votre invention en Suisse.

Toutefois, les brevets sont des droits de propriété nationaux. En d’autres termes, si vous souhaitez que votre invention soit protégée en dehors de la Suisse, vous devez déposer une ou plusieurs demandes à l’étranger. Pour éviter de devoir déposer une demande dans chaque pays, il est possible de déposer une demande de brevet européen ou une demande de brevet international.

Avec un brevet européen, la protection peut être obtenue dans n’importe quel pays de la Convention sur le brevet européen. Actuellement, il y a 38 pays (https://www.epo.org/about-us/foundation/member-states.html).

Avec une demande internationale, une seule demande peut être déposée avec effet pour 153 pays actuellement (https://www.wipo.int/pct/en/pct_contracting_states.html). Toutefois, cette demande doit être poursuivie dans chaque pays où la protection doit effectivement être obtenue.

Nos services

Notre département des brevets offre les services suivants dans tous les domaines, c’est-à-dire ceux de la chimie, de la biotechnologie, de la biologie, de la mécanique, de l’électricité et de l’électronique :

  • Recherches sur l’art antérieur
  • Rédaction de demandes de brevet
  • Dépôt de demandes de brevet dans tous les pays souhaités
  • Préparation des traductions
  • Réponses aux notifications officielles
  • Paiement des annuités
  • Faire respecter vos droits contre la contrefaçon par des tiers

Les coûts

La préparation d’une demande de brevet coûte environ 4000 à 5000 francs suisses pour une invention simple. Pour une invention complexe, ces coûts peuvent atteindre 10’000 à 12’000 francs suisses. Il faut en outre payer les taxes officielles liées à la demande.

Ainsi, pour une invention moyennement complexe, le coût d’une demande de brevet suisse est d’environ 5’000 à 6’000 francs suisses, celui d’une demande de brevet européen de 8’000 à 9’000 francs suisses et celui d’une demande de brevet international d’environ 11’000 à 12’000 francs suisses.