Nos services
Notre département brevets offre les services suivants dans tous les domaines, à savoir ceux de la chimie, de la biotechnologie, de la biologie, de la mécanique, de l’électricité et de l’électronique :
- Recherches sur l’état de la technique
- Rédaction de demandes de brevet
- Dépôt de demandes de brevet dans tous les pays souhaités
- Préparation de traductions
- Traitement des notifications officielles
- Paiement des taxes annuelles
- Faire valoir les droits de brevet contre les violations par des tiers
Nos Offres
Demande de brevet Suisse à partir de CHF 5000 (hors TVA)
- Rédaction d'un projet complet de demande de brevet, y compris les figures correspondantes.
- Deux rounds de correction du projet
- Finalisation de la demande, y compris les figures
- Prise en charge de toutes les formalités nécessaires au dépôt de la demande auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, y compris le paiement des taxes requises
- Dépôt des documents techniques auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
- Prise en charge de la représentation
Demande de brevet Européen à partir de CHF 7600 (hors TVA)
- Rédaction d'un projet complet de demande de brevet, y compris les figures correspondantes.
- Deux rounds de correction du projet
- Finalisation de l'inscription, y compris les figures
- Prise en charge de toutes les formalités nécessaires pour le dépôt de la demande auprès de l'Office européen des brevets, y compris le paiement des taxes requises
- Dépôt des documents techniques auprès de l'Office européen des brevets
- Prise en charge de la représentation
Demande internationale de brevet à partir de CHF 9200 (hors TVA)
- Rédaction d'un projet complet de demande de brevet, y compris les figures correspondantes
- Deux rounds de correction du projet
- Finalisation de l'inscription, y compris les figures
- Prise en charge de toutes les formalités nécessaires pour le dépôt de la demande auprès de l’office en charge, y compris le paiement des taxes requises
- Dépôt des documents techniques auprès de l’office en charge
- Prise en charge de la représentation
Recherche préalable à partir de CHF 1000 (hors TVA)
- Recherche dans la littérature brevets de documents de l'état de la technique qui pourraient remettre en question la brevetabilité de l'invention.
- Évaluation des résultats de la recherche
- Transmission du rapport de recherche au client avec estimation de la brevetabilité de l'invention.
Recherche de liberté d’exploitation Prix sur demande
- Recherche dans la brevets de documents qui pourraient remettre en question la liberté d’exploitation du client.
- Évaluation des résultats de la recherche
- Transmission du rapport de recherche au client avec une estimation de sa liberté d’exploitation.
Qu'est-ce qu'un brevet?
Un brevet protège une invention de nature technique ou chimique. Pour qu’une invention soit protégée par un brevet, elle doit être nouvelle, inventive par rapport à l’état de la technique pertinent et susceptible d’application industrielle. Un brevet protège une invention pendant 20 ans.
Il existe de nombreuses stratégies différentes pour protéger au mieux une invention. Il est par exemple possible de déposer une demande de brevet suisse. Une demande de brevet suisse donne lieu à un brevet suisse qui vous permet d’interdire à votre concurrent de copier votre invention en Suisse.
Cependant, les brevets sont des droits de propriété intellectuelle nationaux. En d’autres termes, si vous souhaitez que votre invention soit protégée en dehors de la Suisse, vous devez déposer une ou plusieurs demandes à l’étranger. Pour éviter de devoir déposer une demande dans chaque pays, il est possible de déposer une demande de brevet européen ou une demande de brevet international.
Un brevet européen permet d’obtenir une protection dans n’importe quel pays de la Convention sur le brevet européen. Il y a actuellement 39 pays (https://www.epo.org/about-us/foundation/member-states.html).
Avec une demande internationale, une seule demande peut être déposée avec effet dans 157 pays actuellement (https://www.wipo.int/pct/en/pct_contracting_states.html). Toutefois, cette demande doit être poursuivie dans chaque pays où la protection doit être effectivement obtenue.