Services

Brevets

Un brevet sert à protéger une invention de nature technique ou chimique. Dans tous les domaines relatifs aux brevets – que ce soit la chimie, la biotechnologie, la biologie, la mécanique, l’électricité et/ou l’électronique – notre département de brevets vous propose les services suivants : 

  • La recherche de l’état de la technique
  • L’élaboration des demandes de brevets
  • Le dépôt des demandes de brevets aux pays souhaités
  • La rédaction de traductions
  • La formulation de réponses aux notifications officielles
  • Le paiement d’annuités nécessaires à la protection de brevets
  • La défense des droits en brevets en cas de violation par un tiers

Marques

Une marque sert à identifier le nom, le produit, l’emblème d’un fabricant ou un service. Notre département de marques vous propose les services suivants:

  • La recherche de marques similaires ou identiques
  • Une appréciation sur la marque concernée pour déterminer si elle remplit les critères nécessaires pour être enregistrée, voire protégée
  • La rédaction d’un libellé de produits et/ou de services approprié
  • Le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque dans le(s) pays souhaité(s)
    • Les pays où on peut faire valoir une priorité pour une demande d’enregistrement de marque selon les conventions internationales : la « Convention de Paris » ou l’ « ADPIC » 
      http://ige.ch/f/jurinfo/documents/j10002d.pdf
  • La rédaction de traductions appropriées
  • La formulation de réponses aux notifications officielles
  • La surveillance de marques pour empêcher des marques récentes de violer des droits antérieurs des marques déjà enregistrées
  • Le renouvellement de marques (paiement des taxes officielles nécessaires)
  • Le dépôt d’actes d’opposition à l’encontre de marques identiques et/ou similaires
  • La défense de marques face à la violation de droits pratiquée par un tiers ou quand une marque fait l’objet d’une procédure d’opposition

Dessins Et Les Modèles

L’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle assure la protection de la forme esthétique  d’un objet produit en série. Notre département « Dessins et Modèles » vous propose les services suivants:

  • La recherche de dessins et/ou de modèles identiques ou similaires
  • Une appréciation sur le dessin/modèle concerné pour déterminer s’il remplit les critères nécessaires pour être enregistré, voire protégé
  • Le dépôt de dessins et/ou de modèles dans le(s) pays souhaité(s)
    • Les pays où on peut faire valoir la priorité d’un dessin et/ou d’un modèle selon certaines conventions internationales : la « Convention de Paris » ou l’ « ADPIC »
      http://ige.ch/f/jurinfo/documents/j10002d.pdf
  • La formulation de réponses aux notifications officielles
  • La défense de dessins ou de modèles face à la violation de droits pratiquée par un tiers ou quand un dessin ou un modèle fait l’objet d’une procédure d’opposition

Droits d'Auteur (Copyright)

L’écrivain, l’artiste, l’architecte, le musicien… a le droit de faire protéger son
œuvre unique contre les imitations. En Suisse, on n’a pas besoin de faire inscrire
une telle œuvre dans un registre pour la protéger. Notre département juridique 
vous propose les services suivants:

  • Nous vérifions si un titre particulier est déjà utilisé ou disponible. Nous conseillons sur la stratégie nécessaire pour empêcher des tiers d’en prendre possession
  • Nous examinons imitations et contrefaçons, avertissons les auteurs de telles imitations et contrefaçons et entamons actions en justice nous-mêmes ou avec le concours d’avocats spécialisés
  • Nous vérifions le bien-fondé d’avertissements dont nos clients font l’objet

Domaines

Un domaine est une adresse sur l’Internet. On différencie entre les « Generic Top Level Domains » (gTLD) (c-à-d, les noms de domaine généraux) tels que « .com », « .org », « .biz « et les « country code Top Level Domains » (ccTLD) (c-à-d, les noms de domaine selon le pays concerné), tels que « .ch », « .de », « ,eu ». 

Les noms de domaines sont attribués selon le principe « les premiers venus sont les premiers servis ». Notre département juridique vous propose les services suivants:

  • Nous vérifions les noms de domaine quant à leur disponibilité, nous en assurons leur enregistrement et leur maintien en vigueur
  • Nous procurons les noms de domaine déjà pris en négociant avec leur propriétaire ou par le biais d’actions en justice en cas de « cyber-squatting », « domain grabbing » (c-à-d, l’appropriation massive et abusive de noms de domaines)
  • Nous assistons nos clients dans la création et le maintien de leur portefeuille en matière de domaines
  • Nous enregistrons des serveurs DNS afin de signaler le nom de domaine chez certains hébergeurs Internet qui mettent à disposition les sites Internet

Contrats

Nous examinons la situation dans laquelle se trouvent nos clients afin de pouvoir  recommander le type de contrat qui convienne le mieux. Nous en rédigeons le plan. Il existe une grande variété de contrats. Selon notre expérience, le type de contrat le plus souvent demandé est l’accord de confidentialité. Ce type de contrat doit être signé avant que des négociations avec des tiers ne soient entamées. Parmi les autres types de contrats figurent le contrat de recherche et de développement, le contrat de licence, le contrat de livraison, le contrat de coopération, le contrat de fabrication en sous-traitance, le contrat de franchise, le contrat de cession… Notre département juridique accumule depuis plusieurs années une grande expérience dans la rédaction et l’élaboration de contrats, surtout quand il s’agit de propriété intellectuelle.

Litiges

Tous nos avocats sont en principe admis à tous les tribunaux en Suisse. Toutefois, selon la nouvelle législation en vigueur dans notre pays, le cabinet BRAUNPAT ne peut, depuis peu, paraître devant un tribunal. Cela ne serait possible que si le cabinet était composé exclusivement d’avocats.

BRAUNPAT étant un cabinet où agents de brevets et avocats travaillent en association, se fait donc représenter aux tribunaux par des collègues externes et reste habilité à renseigner et à conseiller dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Topographies/ Variétés végétales

Les semi-conducteurs sous forme tridimensionnelle sont protégés en tant que topographies. Selon la législation sur la protection des espèces végétales,  il est
également possible de faire protéger des plantes et leurs nouvelles variétés
cultivables. 

Notre département de brevets est en mesure de vous renseigner dans ces domaines et de déposer votre demande d’enregistrement partout dans le monde.