Votre conseil en brevets, marques et designs suisse à Bâle

Consultation gratuite

Si vous avez des questions concernant la propriété intellectuelle, en particulier concernant les brevets, les marques, les designs et les copyrights, vous pouvez fixer un rendez-vous en ligne ci-dessous pour une consultation de 30min gratuite.

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Nous répondons avec plaisir à vos questions sur notre offre et vous aidons à réaliser vos demandes de brevets, de marques et de designs. Nous nous réjouissons de faire votre connaissance!

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Nos services

Brevets

Nous vous accompagnons tout au long du processus de demande de brevet, du stade de l’ébauche au dépôt de la demande, puis nous nous chargeons de la représentation de votre brevet. De plus, nous effectuons pour vous des recherches sur la brevetabilité de l’invention.

Marques

Avec nos forfaits tout compris pour l’enregistrement d’une marque suisse et d’une marque internationale, nous vous accompagnons de la recherche de la marque à l’enregistrement et représentons la marque pendant la première période de protection.

Designs

Avec nos forfaits tout compris pour l’enregistrement d’un dessin ou modèle suisse et international, nous vous accompagnons de la recherche du dessin ou modèle à l’enregistrement et représentons le dessin ou modèle pour la première période de protection.

Droits d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques. Outre les œuvres d’écrivains et d’artistes connus, il s’agit par exemple du texte d’un site web, de son design, d’une photo publicitaire ou du code source de programmes informatiques.

Contrats

Nous examinons la situation dans laquelle se trouvent nos clients afin de pouvoir recommander le type de contrat qui convienne le mieux. Nous en rédigeons le plan. Il existe une grande variété de contrats.

Domaines

Nous vérifions les noms de domaine quant à leur disponibilité, nous en assurons leur enregistrement et leur maintien en vigueur. Nous procurons les noms de domaine déjà pris en négociant avec leur propriétaire ou par le biais d’actions en justice en cas de « cyber-squatting », « domain grabbing ».

Litiges

BRAUNPAT étant un cabinet où agents de brevets et avocats travaillent en association, se fait donc représenter aux tribunaux par des collègues externes et reste habilité à renseigner et à conseiller dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Topographies

Les semi-conducteurs sous forme tridimensionnelle sont protégés en tant que topographies. Selon la législation sur la protection des espèces végétales, il est
également possible de faire protéger des plantes et leurs nouvelles variétés cultivables.

Horodatage

L’horodatage des documents peut offrir de précieux avantages. Dans un litige relatif à un brevet, il est souvent nécessaire de prouver que l’invention protégée n’était pas nouvelle ou pas inventive par rapport à l’art antérieur.