Si vous avez des questions concernant la propriété intellectuelle, en particulier concernant les brevets, les marques, les designs et les copyrights, vous pouvez fixer un rendez-vous en ligne ci-dessous pour une consultation gratuite de 30min.
Nous répondons avec plaisir à vos questions sur notre offre et vous aidons à déposer vos brevets, marques et designs. Nous nous réjouissons de faire votre connaissance!
Sur LinkedIn, nous partageons des articles sur les nouveautés dans le monde des brevets, des marques et des design et nous vous tenons au courant de l'actualité de notre cabinet. Nous nous réjouissons d'avoir de vos nouvelles !
Nous vous accompagnons tout au long du processus de demande de brevet, du stade de l’élaboration au dépôt de la demande, puis nous nous chargeons de la représentation de votre brevet. De plus, nous effectuons pour vous des recherches sur la brevetabilité de l’invention.
Avec nos forfaits tout compris pour l’enregistrement d’une marque suisse et d’une marque internationale, nous vous accompagnons de la recherche de la marque à l’enregistrement et représentons la marque pendant la première période de protection.
Avec nos forfaits tout compris pour l’enregistrement d’un design suisse et international, nous vous accompagnons de la recherche du design à l’enregistrement et représentons le design pour la première période de protection.
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques. Outre les œuvres d’écrivains et d’artistes connus, il s’agit par exemple du texte d’un site web, de son design, d’une photo publicitaire ou du code source de programmes informatiques.
Nous examinons la situation dans laquelle se trouvent nos clients afin de pouvoir recommander le type de contrat qui convienne le mieux. Nous nous occupons de la rédaction du contrat.
Nous vérifions les noms de domaine quant à leur disponibilité, nous en assurons leur enregistrement et leur maintien en vigueur. Nous procurons les noms de domaine déjà pris en négociant avec leur propriétaire ou par le biais d’actions en justice en cas de « cyber-squatting », « domain grabbing ».
BRAUNPAT s’occupe de la coordination des différentes procédures devant les tribunaux et du consei juridique en cas de litige.
Les semi-conducteurs sous forme tridimensionnelle sont protégés en tant que topographies.
L’horodatage des documents peut offrir de précieux avantages. Dans un litige relatif à un brevet, il est souvent nécessaire de prouver que l’invention protégée n’était pas nouvelle ou pas inventive par rapport à l’art antérieur.